Décret n°49-530 du 15 avril 1949 RELATIF AUX REGIMES DES INDEMNITES POUR CHARGES DE FAMILLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES, AGENTS CIVILS ET EMPLOYES APPARTENANT AU CORPS ET SERVICES DES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FOM
Décret n°49-530 du 15 avril 1949 RELATIF AUX REGIMES DES INDEMNITES POUR CHARGES DE FAMILLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES, AGENTS CIVILS ET EMPLOYES APPARTENANT AU CORPS ET SERVICES DES TERRITOIRES RELEVANT DE LA FOM