Décret n°47-1514 du 11 août 1947 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°47-1514 du 11 août 1947 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE