Décret n°53-884 du 22 septembre 1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES ET DU PERSONNEL TELEPHONISTE DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE
Décret n°53-884 du 22 septembre 1953 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES ET DU PERSONNEL TELEPHONISTE DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE