Codes, lois et règlements

Décret du 28 mars 1962 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 JUILLET 1948 RELATIF AUX VINS "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH". FIXATION DES DELAIS DE CONSERVATION EN FUTS

Décret du 28 mars 1962 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 JUILLET 1948 RELATIF AUX VINS "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH". FIXATION DES DELAIS DE CONSERVATION EN FUTS