Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS ET FIXANT UNE PROCEDURE PARTICULIERE POUR DES ELECTIONS A LA SECTION RADIOLOGIE ET LA SECTION PHARMACIE

Arrêté du 14 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS ET FIXANT UNE PROCEDURE PARTICULIERE POUR DES ELECTIONS A LA SECTION RADIOLOGIE ET LA SECTION PHARMACIE