Décret du 25 janvier 1932 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (ABROGATION DU 3E AL. ET DERNIERE PHRASE DU 4E AL.)
Décret du 25 janvier 1932 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 CONCERNANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE (ABROGATION DU 3E AL. ET DERNIERE PHRASE DU 4E AL.)