Arrêté du 5 mars 1999 RELATIF A LA NATURE DES ACTIVITES EXTRACTIVES CONSIDEREES COMME INDUSTRIELLES POUR L'APPLICATION DU REGIME D'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER
Arrêté du 5 mars 1999 RELATIF A LA NATURE DES ACTIVITES EXTRACTIVES CONSIDEREES COMME INDUSTRIELLES POUR L'APPLICATION DU REGIME D'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER