Circulaire du 4 avril 1975 RELATIVE AUX VENTES DIRECTES AUX CONSOMMATEURS EFFECTUEES PAR LES INDUSTRIELS ET REGLEMENTEES PAR LE DECRET NO 74429 DU 15 MAI 1974
Circulaire du 4 avril 1975 RELATIVE AUX VENTES DIRECTES AUX CONSOMMATEURS EFFECTUEES PAR LES INDUSTRIELS ET REGLEMENTEES PAR LE DECRET NO 74429 DU 15 MAI 1974