Codes, lois et règlements

Circulaire du 15 janvier 1971 RELATIVE A UNE RECOMMANDATION DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES CONCERNANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS

Circulaire du 15 janvier 1971 RELATIVE A UNE RECOMMANDATION DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES CONCERNANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS