Décret-loi du 20 mai 1940 ORGANISATION DU CONTROLE DES TEXTES PORTANT RESTRICTION DE CONSOMMATION, LIMITATION DES MAJORATIONS DE PRIX ET DECLARATION DES STOCKS
Décret-loi du 20 mai 1940 ORGANISATION DU CONTROLE DES TEXTES PORTANT RESTRICTION DE CONSOMMATION, LIMITATION DES MAJORATIONS DE PRIX ET DECLARATION DES STOCKS