Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 24 avril 1940 PORTANT APPLICATION DES ART. 28 A 32 DU DECRET-LOI DU 2 MAI 1938 RELATIF A LA PRODUCTION (SUR LES ARTISANS MAITRES)
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 24 avril 1940 PORTANT APPLICATION DES ART. 28 A 32 DU DECRET-LOI DU 2 MAI 1938 RELATIF A LA PRODUCTION (SUR LES ARTISANS MAITRES)