Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 24 octobre 1931 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-05-1920
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 24 octobre 1931 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-05-1920