Décret n°57-1118 du 5 octobre 1957 RAP. EN VUE DE COMPLETER LES DISPOSITIONS DU DECRET 531222 DU 08-12-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953
Décret n°57-1118 du 5 octobre 1957 RAP. EN VUE DE COMPLETER LES DISPOSITIONS DU DECRET 531222 DU 08-12-1953 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953