Arrêté du 18 juillet 1975 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES
Arrêté du 18 juillet 1975 REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES