Décret-loi du 15 mai 1940 PORTANT MODIFICATION A LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR (ART. 1, 8 13, 22, 27, 9, 11, 12
Décret-loi du 15 mai 1940 PORTANT MODIFICATION A LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR (ART. 1, 8 13, 22, 27, 9, 11, 12