Décret n°61-289 du 31 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
Décret n°61-289 du 31 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE