Codes, lois et règlements

Décret du 28 juillet 1925 M. CHAUMET,MINISTRE DU COMMERCE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA MARINE PENDANT L'ABSENCE DE M. BOREL

Décret du 28 juillet 1925 M. CHAUMET,MINISTRE DU COMMERCE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA MARINE PENDANT L'ABSENCE DE M. BOREL