Circulaire du 27 février 1969 RELATIVE AUX REGLEMENTS DES DEPENSES ET RECETTES D'ESCALE DES NAVIRES ETRANGERS EN FRANCE ET DES NAVIRES FRANCAIS A L'ETRANGER
Circulaire du 27 février 1969 RELATIVE AUX REGLEMENTS DES DEPENSES ET RECETTES D'ESCALE DES NAVIRES ETRANGERS EN FRANCE ET DES NAVIRES FRANCAIS A L'ETRANGER