Décret n°53-807 du 1 septembre 1953 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES AGREES D'ENSEIGNEMENT DE SOURDS-MUETS ET D'AVEUGLES
Décret n°53-807 du 1 septembre 1953 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES AGREES D'ENSEIGNEMENT DE SOURDS-MUETS ET D'AVEUGLES