Décret n°53-799 du 1 septembre 1953 MODIFIE LES ART. 1, 8 ET 11 ET ABROGE L'ART. 10 DU DECRET 481752 DU 11-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (CONDITIONS DE DELIVRANCE)
Décret n°53-799 du 1 septembre 1953 MODIFIE LES ART. 1, 8 ET 11 ET ABROGE L'ART. 10 DU DECRET 481752 DU 11-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (CONDITIONS DE DELIVRANCE)