Décret-loi du 9 avril 1940 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE
Décret-loi du 9 avril 1940 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 04-10-1939 RELATIF AUX NOMINATIONS ET PROMOTIONS DES OFFICIERS A TITRE DEFINITIF PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE