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Codes, lois et règlements
Décret du 13 mars 1940 MODALITES D'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES ET LES ARTISANS RURAUX
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Décret du 13 mars 1940 MODALITES D'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES ET LES ARTISANS RURAUX