Décret n°60-680 du 12 juillet 1960 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES JEUNES GENS ORIGINAIRES DES ETATS DE LA COMMUNAUTE AUX ECOLES D'ACTIVE DE L'ARMEE DE MER ABROGE PAR D. 62520 DU 14-04-62
Décret n°60-680 du 12 juillet 1960 TENDANT A FACILITER L'ACCES DES JEUNES GENS ORIGINAIRES DES ETATS DE LA COMMUNAUTE AUX ECOLES D'ACTIVE DE L'ARMEE DE MER ABROGE PAR D. 62520 DU 14-04-62