Codes, lois et règlements

Décret n°59-857 du 15 juillet 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES UTILISES A TEMPS INCOMPLET ET AUX JEUNES AUXILIAIRES DE BUREAU DES P.T.T

Décret n°59-857 du 15 juillet 1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DES DEPECHES UTILISES A TEMPS INCOMPLET ET AUX JEUNES AUXILIAIRES DE BUREAU DES P.T.T