Codes, lois et règlements

Décret du 19 juillet 1925 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES

Décret du 19 juillet 1925 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES