Codes, lois et règlements

Décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul, Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen, et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar

Décret du 21 novembre 1924 rattachant les îles Saint-Paul, Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen, et la terre Adélie au gouvernement général de Madagascar