Arrêté du 17 mars 1970 ASSIMILATION DES EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES RELEVANT DE LA CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE AUX EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES METROPOLITAINES (INTERIEUR)
Arrêté du 17 mars 1970 ASSIMILATION DES EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES RELEVANT DE LA CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE AUX EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES METROPOLITAINES (INTERIEUR)