Décret du 8 mars 1940 MODIFICATION DES ART. 47 (PAR. 1ER) ET 48 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (SUR LA DIRECTION CENTRALE ET LE SERVICE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES)
Décret du 8 mars 1940 MODIFICATION DES ART. 47 (PAR. 1ER) ET 48 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (SUR LA DIRECTION CENTRALE ET LE SERVICE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES)