Arrêté du 29 juin 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DEFINITIFS ET POUR L'ANNEE 1989 LES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE,RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Arrêté du 29 juin 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DEFINITIFS ET POUR L'ANNEE 1989 LES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 MODIFIE,RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE