Décret du 12 août 1924 PORTANT REGLEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT, L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE
Décret du 12 août 1924 PORTANT REGLEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT, L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE