Décret du 3 juillet 1897 PORTANT REGLEMENT SUR LES INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR,LES CONCESSIONS DE PASSAGES ET LES FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER DES OFFICIERS,FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX
Décret du 3 juillet 1897 PORTANT REGLEMENT SUR LES INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR,LES CONCESSIONS DE PASSAGES ET LES FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER DES OFFICIERS,FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX