Arrêté du 30 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS DE PRERETRAITE PROGRESSIVE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Arrêté du 30 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 FIXANT LES CONDITIONS D'ADHESION ET LES DROITS DES BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS DE PRERETRAITE PROGRESSIVE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI