Arrêté du 23 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES D'ETUDES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)
Arrêté du 23 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES D'ETUDES DES SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)