Arrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 681037 DU 23-11-1968
Arrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 681037 DU 23-11-1968