Codes, lois et règlements

Décret du 19 juillet 1924 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 12 ET 31 JUILLET 1923 RELATIFS A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES A LA FARINE ENTIERE DE FROMENT

Décret du 19 juillet 1924 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 12 ET 31 JUILLET 1923 RELATIFS A L'INCORPORATION DE SUCCEDANES A LA FARINE ENTIERE DE FROMENT