Décret du 2 mai 1930 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 (COMPOSITION DES JURYS INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE
Décret du 2 mai 1930 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 21 DU DECRET DU 10-02-1920 (COMPOSITION DES JURYS INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE