Décret du 12 août 1942 MODIFICATION DES ARTICLES 22 ET 27 B DU CAHIER DES CHARGES (TARIF REDUIT A CERTAINES CATEGORIES DE VOYAGEURS ET REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AUX PTT)
Décret du 12 août 1942 MODIFICATION DES ARTICLES 22 ET 27 B DU CAHIER DES CHARGES (TARIF REDUIT A CERTAINES CATEGORIES DE VOYAGEURS ET REMUNERATION DES SERVICES RENDUS AUX PTT)