Arrêté du 28 mars 1995 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 28 mars 1995 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE