Codes, lois et règlements

Décret du 15 mars 1937 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES BEAUX-ARTS, D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DES MUSEES, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION (MEMBRES DE DROIT, MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE, MEMBRES ELUS PAR LES CONSERVATEURS DES MUSEES DE PROVINCE)

Décret du 15 mars 1937 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES BEAUX-ARTS, D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DES MUSEES, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION (MEMBRES DE DROIT, MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE, MEMBRES ELUS PAR LES CONSERVATEURS DES MUSEES DE PROVINCE)