Codes, lois et règlements

Décret du 17 décembre 1929 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES SERVICES AERIENS DONNANT DROIT A DES BONIFICATIONS DE SERVICE, ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE DANS LE DECOMPTE DES ANNUITES EXIGEES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS POUR L'ADMISSION ET L'AVANCEMENT DANS LA LEGION D'HONNEUR ET POUR LA CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE

Décret du 17 décembre 1929 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES SERVICES AERIENS DONNANT DROIT A DES BONIFICATIONS DE SERVICE, ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE DANS LE DECOMPTE DES ANNUITES EXIGEES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS POUR L'ADMISSION ET L'AVANCEMENT DANS LA LEGION D'HONNEUR ET POUR LA CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE