Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINES DECOLLEUSES A PAPIER PEINT FONCTIONNANT AU GAZ
Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINES DECOLLEUSES A PAPIER PEINT FONCTIONNANT AU GAZ