Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A LA PRODUCTION DE VINS DE PAYS

Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A LA PRODUCTION DE VINS DE PAYS