Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE