Décret du 25 juin 1934 RELATIF A LA REFORME DE LA COMPTABILITE ET MODIFIANT LES ART. 134, 135, 147, 156 ET 160 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE
Décret du 25 juin 1934 RELATIF A LA REFORME DE LA COMPTABILITE ET MODIFIANT LES ART. 134, 135, 147, 156 ET 160 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE