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Codes, lois et règlements
Décret du 30 mars 1922 M. SARRAUT,MINISTRE DES COLONIES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE PENDANT L'ABSENCE DE M. BERARD
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Décret du 30 mars 1922 M. SARRAUT,MINISTRE DES COLONIES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE PENDANT L'ABSENCE DE M. BERARD