Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mai 1968 AGREMENT DE L'ACCORD DU 09-01-1968 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS L'INDUSTRIE DE LA TANNERIE-MEGISSERIE (ART. 28 DE L'ORDONNANCE VISE)

Arrêté du 16 mai 1968 AGREMENT DE L'ACCORD DU 09-01-1968 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS L'INDUSTRIE DE LA TANNERIE-MEGISSERIE (ART. 28 DE L'ORDONNANCE VISE)