Arrêté du 13 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
Arrêté du 13 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER DE LA PRODUCTION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CREE PAR L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS