Décret du 23 juin 1938 PORTANT RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR
Décret du 23 juin 1938 PORTANT RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR