Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1991 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 34 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1991 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 34 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES