Décret du 28 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES MARBRES SCULPTES, PORCELAINES, OUVRAGES EN CUIVRE, ARTICLES D'ORFEVRERIE, EMAUX CLOISONNES, STATUES, TABLETTERIES D'IVOIRE, OBJETS DE COLLECTION HORS COMMERCE)
Décret du 28 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES MARBRES SCULPTES, PORCELAINES, OUVRAGES EN CUIVRE, ARTICLES D'ORFEVRERIE, EMAUX CLOISONNES, STATUES, TABLETTERIES D'IVOIRE, OBJETS DE COLLECTION HORS COMMERCE)